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Conditions Générales de Vente ZEELOFT.COM


1. PRÉSENTATION

Bienvenue sur Zeeloft, le 1er site de déstockage des grandes marques design. Zeeloft sélectionne avec soin les références les plus prestigieuses de l’univers de la maison pour offrir des démarques jusqu’à -70% des prix de vente en magasins.

La société IDEALOFT SAS, ci-après Zeeloft, au capital social de 15 646 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 340 838, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR56818340838, dont le siège social est à Paris (75001), 23-25 rue Jean Jacques Rousseau, gère le site zeeloft.com accessible à l’adresse https://zeeloft.com.

2. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés aux Clients sur l’Interface.

Les Produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française et sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur Zeeloft et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Zeeloft se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses CGV. Les CGV modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les Produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur Zeeloft est soumis à l’ensemble des clauses des CGV applicables à la date de passation de la Commande. Le Client ne pourra valider sa Commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Zeeloft considère qu’en validant sa Commande, et en cochant la case prévue à cet effet, le Client a dûment pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa Commande enregistrée sur le Site.

3. Produits

a. Généralités

Zeeloft diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des Produits vendus sur son interface sous la forme d’une fiche Produit. Les Produits y sont décrits le plus précisément possible et Zeeloft s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des images et photos ainsi qu’une description établie à partir des informations fournies par ses fournisseurs. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur Zeeloft, eu égard au mode de présentation numérique des Produits, il est possible que la perception par le Client de l’aspect ou de la couleur des Produits ne corresponde pas exactement au Produit, ce dont Zeeloft ne pourra être tenu responsable. Enfin, des variations minimes entre les Produits livrés chez le Client (particulièrement ceux confectionnés manuellement ou avec des techniques artisanales) et ceux représentés sur Zeeloft peuvent exister. Zeeloft ne pourra être tenu responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

Enfin, bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives. Zeeloft ne pourra être tenu responsable de toutes différences minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

En ce qui concerne les modèles d’exposition en vente sur Zeeloft, il est tout d’abord clairement indiqué sur la fiche Produit qu’il s’agit d’un modèle d’exposition et non d’un Produit neuf (pastille sur la photo et mention dans le descriptif). Le Produit fait l’objet d’une mention spéciale sur sa fiche s’il présente des défauts majeurs. Tous les petits défauts d’usage (rayures, éclats, accrocs etc.) ne sont pas détaillés s’ils n’affectent pas l’aspect global du Produit. Le prix des modèles d’exposition est directement corrélé à ces défauts d’usage potentiels. En passant Commande du Produit d’exposition, le Client atteste avoir pris connaissance de ces défauts d’usage et les accepter.

b. Disponibilité

Les Produits sur Zeeloft sont disponibles à la vente tant qu’ils sont en état d’être commandés sur Zeeloft et dans la limite des stocks disponibles. Pour chaque référence de Produit en vente sur Zeeloft, les stocks étant nécessairement limités, Zeeloft ne peut garantir la disponibilité du Produit et ne pourra pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé.

En effet et malgré toutes les précautions prises pour éviter cela, des erreurs ou modification peuvent exister. Il se peut que le Produit commandé et acheté ne soit plus disponible après la Commande passée. Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une Commande et son paiement par le Client, les Produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.

Dans ce cas, Zeeloft en informe le Client dans les meilleurs délais. Si le Produit a déjà été réglé, le Client a trois possibilités :

• soit de choisir sur Zeeloft un autre Produit d’une qualité et d’un prix équivalents.
• soit d’obtenir sur Zeeloft un avoir dont la somme correspond au montant réglé de sa Commande (frais de livraison inclus).
• soit d’obtenir le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze jours suivant le paiement du Produit.

Dans le cas d’une Commande de plusieurs Produits dont un seul serait indisponible, Zeeloft offre le choix au Client de voir toute ou partie de sa Commande remboursée (remboursement du Produit indisponible ou toute la Commande au choix).

c. Prix

i. Généralités

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la Commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur Zeeloft au moment de l’enregistrement de la Commande par le Client.

Les prix affichés des Produits s’entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client. Ces frais de livraison sont communiqués au Client sur la page de Commande et avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande. Dans tous les cas, le montant global d’une Commande (prix des Produits + participation aux frais de livraison) est indiqué lors de la validation de la Commande, avant le paiement.

Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Aucun achat n’est éligible à l’exemption de prélèvements obligatoires légaux. Le Client est responsable de tous les impôts et taxes liés à son achat. Il s’engage à les régulariser dans les délais légaux et à dégager Zeeloft de toute réclamation résultant ou étant lié à son incapacité de payer la totalité des sommes dues. Zeeloft n’est pas responsable du paiement de toute vente, usage, propriété personnelle ou autre taxe gouvernementale ou prélèvement obligatoire relatif à l’achat d’articles via le service ou découlant de transactions autres que toutes taxes sur les revenus propres de Zeeloft.

ii. Prix barrés

Le concept Zeeloft repose sur sa capacité à proposer à la vente des Produits de grandes marques offrant de fortes réductions par rapport à leur prix de vente de référence. A côté du prix de chaque Produit en vente sur Zeeloft figure donc un prix de référence barré. Ce dernier représente pour l’année en cours ou la dernière année de commercialisation du Produit le prix conseillé par le fournisseur du Produit en France auprès de ses distributeurs, ou bien le prix du Produit généralement constaté en France dans le réseau de distribution du fournisseur (enseignes ou sites spécialisés). Dans tous les cas, Zeeloft s’assure de la réalité du prix de référence et du fait qu’il a été ou est pratiqué par les autres distributeurs du Produit. Cependant, en cas d’écart constaté, Zeeloft ne pourra être tenu responsable de cet écart.

iii. Modifications de prix

Zeeloft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la Commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

4. Procédure et modalités de Commande

a. Création d’un compte

i. Inscription

Pour passer Commande, le Client doit se connecter sur Zeeloft. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Pour créer un compte sur Zeeloft, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans révolus. Il doit pour cela remplir de manière complète et exacte les informations qui lui sont demandées dans le formulaire d’inscription, rubrique « S’INSCRIRE ». Il doit renseigner son email précis. Zeeloft ne peut en aucun cas être tenu responsable si le Client a indiqué une adresse email erronée. Le Client se voit attribuer automatiquement un mot de passe par Zeeloft qu’il reçoit instantanément sur son adresse email. Le Client est ensuite libre de modifier ce mot de passe à tout moment au sein de son espace Client.

Comptes tiers : Le Client peut également s’inscrire par l’intermédiaire d’applications tierces grâce à son compte Facebook ou son compte Google. Il permet alors à Zeeloft d’accéder aux informations provenant de son compte Facebook ou Google qu’il a rendues publiques. Le Client déclare être en capacité de divulguer à Zeeloft ses informations de connexion au compte tiers et accorder à Zeeloft un accès à ce compte tiers sans que cela entraîne une violation de sa part des conditions générales d’utilisation de ce compte tiers. Zeeloft ne pourra en aucun cas être tenu de payer des frais relatifs à ce compte tiers et ne pourra pas être sujet de restrictions applicables par les fournisseurs de ce compte tiers. Il est très important de noter que les relations du Client avec ses fournisseurs de comptes tiers sont régies uniquement par les accords que le Client a passés avec eux. Zeeloft n’a pas à examiner le contenu issu de ces comptes tiers, y compris, et sans s’y limiter, l’exactitude, l’aspect légal, conforme et authentique. Zeeloft ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout contenu issu de compte tiers. Si le Client souhaite désactiver la connexion entre son compte Zeeloft et l’un de ses comptes tiers, il doit en supprimer l’accès à partir du compte tiers concerné.

Le Client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

Zeeloft autorise un seul et unique compte par individu ou entité. Par conséquent, le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Client et d’une autorisation expresse de Zeeloft. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu cette autorisation préalable pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Client et de tous les services associés.

Le Client consent à la collecte et à l’utilisation de ses données de son compte ainsi que d’autre informations relatives selon et conformément à la politique de protection des données personnelles de Zeeloft comme évoquée ci-après en Article 10. Le Client s’engage à ne pas fournir des informations d’inscription fausses ou inexactes. Il est responsable de conserver ces données de compte exactes et à jour à tout instant et est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte, rubrique “Mes informations”.

ii. Nom d’utilisateur

Le nom d’utilisateur est strictement personnel. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser le service avec son nom d’utilisateur. Le Client s’engage à ne proposer à aucun autre individu ou entité l’accès, sous son identité ou son nom d’utilisateur, au service.

Il s’engage également à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers ou induisant en erreur à son sujet. Le Client ne sélectionnera pas notamment un nom d’utilisateur portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale.

iii. Adresse email

En fournissant son adresse email, le Client consent à ce que Zeeloft utilise cette adresse pour lui envoyer des informations relatives au service et des informations légales obligatoires en lieu et place d’un envoi par courrier postal. Zeeloft peut également utiliser son adresse email pour lui envoyer d’autres messages tels que des modifications fonctionnelles du service et des offres spéciales de partenaires.

Si le Client ne souhaite plus recevoir ces emails, il peut à tout moment se désinscrire ou changer ses préférences dans son compte, “Mes informations”, “Ma newsletter”. Attention, une désinscription totale empêchera le Client de recevoir des emails concernant les mises à jour, améliorations, offres.

Zeeloft n’est pas responsable des erreurs ou retards de réponses causés par une adresse email erronée que le Client a fournie ou causés par d’autres problèmes techniques.

iiii. Mot de passe

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Le Client enregistré est seul autorisé à accéder au service à l’aide de son mot de passe. Le Client ne peut pas partager son mot de passe avec quelqu’un d’autre. Zeeloft ne sera en aucun cas tenu responsable de toute perte encourue en raison de l’utilisation de son mot de passe par un individu tiers, avec ou sans sa connaissance. Zeeloft encourage le Client à sélectionner un mot de passe « fort » comprenant des combinaisons de lettres, chiffres, majuscules, minuscules et symboles.

b. Passation Commande

Zeeloft met à la disposition du Client différents modes de recherche pour naviguer entre les Produits en vente. Le Client peut ajouter à son panier un ou plusieurs Produits. Un prix indicatif de livraison est indiqué sur chaque fiche Produit. Il peut cependant fluctuer selon la provenance et la destination du Produit.

Le Client peut ensuite procéder à l’acte d’achat. Si le Client détient un compte, il pourra s’y connecter afin de récupérer automatiquement ses coordonnées personnelles. S’il n’a pas de compte, il créera ce compte avant de procéder à l’acte d’achat. L’acte d’achat nécessite différentes informations obligatoires pour être valide. Le Client doit donc obligatoirement fournir : prénom, nom, adresse email, téléphone, pays, adresse, code postal, ville. En amont, le Client doit vérifier le contenu de son panier et peut, le cas échéant, renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site.

Le Client ne pourra valider sa Commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet. Une fois la Commande validée, le Client émet un acte irrévocable d’achat des articles figurant dans son panier.

c. Paiement

i. Modes de paiement

Pour finaliser son achat, le Client doit procéder au paiement du prix final de l’article auquel viennent s’ajouter les frais de ports tenant compte du poids, du volume et de la distance à parcourir. Pour cela, le Client dispose sur Zeeloft de plusieurs options pour régler sa Commande, à savoir le paiement par :

  • Cartes Bleue, Visa, Mastercard transitant par le partenaire professionnel de paiement en ligne de Zeeloft
  • Paypal
  • Virement bancaire dès 900 € d’achats
  • En 3X ou 4X par CB entre 150 et 3 000 € d’achats via Cetelem (BNP Paribas Personal Finance)

Pour les paiements par carte bancaire, le Client garantit être titulaire de la carte bancaire et être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un un jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Pour les paiements par Paypal et au moment de régler sa Commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires s’il ne possède pas de compte Paypal, ou il renseigne ses identifiants Paypal s’il en possède déjà un. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

En cas de virement à l’ordre de Zeeloft (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande), la Commande sera réservée pendant 72 heures et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré. A défaut de réception du virement dans les 72h par Zeeloft ou en cas de rejet du virement par la banque, Zeeloft se réserve la faculté d’annuler la Commande. Le paiement par virement bancaire n’est possible qu’à partir d’un paiement d’un seuil minimal de 900 €.

Pour un paiement compris entre 150 € et 3 000 €, Zeeloft, par l’intermédiaire de son partenaire BNP Paribas Personal Finance, offre la possibilité au Client de payer sa Commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire grâce à la solution de financement Cetelem. Seules les cartes Visa et Mastercard sont acceptées pour ce type de règlement. Les cartes étrangères, les cartes exclusivement de retrait et les cartes à autorisations systématiques (Electron, Maestro, Cirrus…) ne sont pas acceptées, ni les e-card. A la dernière étape de la Commande et après avoir sélectionné l’un de ces modes de paiement, le Client est redirigé vers la page internet de Cetelem afin de déposer sa demande. Le Client prendra alors connaissance du récapitulatif détaillé de sa demande de financement. Le Client devra saisir ses informations personnelles, prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire et notifier son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Le Client reconnaît que le clic associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Les informations en rapport avec la demande de financement seront transmises à BNP Paribas Personal Finance qui les utilisera à des fins d’étude pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BNP Paribas Personal Finance se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement. A noter que ce n’est qu’une fois la demande de financement acceptée par BNP Paribas Personal Finance que Zeeloft déclenchera le lancement de la commande. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Pour un paiement en 3 fois, le Client devra s’acquitter d’un versement comptant obligatoire par carte bancaire égal à un tiers du montant de l’achat et le solde en 2 mensualités égales. Les frais de dossier correspondent à 1,4% du montant du panier (appelé sur la 1ère mensualité), dans un maximum de 9 €. Exemple pour un achat de 300 €, le 1er versement comptant au moment de l’achat est 104,20 € (dont 4,20 € de frais de dossier). La 1ère mensualité est de 100 € et la 2ème mensualité de 100 €. Le coût de l’opération est donc de 304,20 €.

Pour un paiement en 4 fois, le Client devra s’acquitter d’un versement comptant obligatoire par carte bancaire égal à 25% du montant de l’achat et le solde en 3 mensualités égales. Les frais de dossier correspondent à 2,1% du montant du panier (appelé sur la 1ère mensualité), dans un maximum de 12 €. Exemple pour un achat de 200 €, le 1er versement comptant au moment de l’achat est 54,20 € (dont 4,20 € de frais de dossier). La 1ère mensualité est de 50 €, la 2ème mensualité de 50 € et la 3ème mensualité de 50 €. Le coût de l’opération est donc de 304,20 €.

ii. Fraudes, litiges et incidents de paiement

Zeeloft se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Zeeloft se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception desdits justificatifs, Zeeloft se réserve le droit d’annuler toute Commande.

Les Produits commandés demeurent la propriété de Zeeloft jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente. Zeeloft ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité. En cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelle que raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Zeeloft se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Zeeloft a le droit de revendiquer les Produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés. En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, Zeeloft conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les Produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par Zeeloft en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Zeeloft dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Zeeloft directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

iii. Sécurité des paiements

Zeeloft fait l’objet d’un système de sécurisation de cryptage parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour la sécurité des transactions, Zeeloft fait appel à un son partenaire HiPay, mondialement reconnu. Ce service spécialiste des paiements en ligne assure et garantit la confidentialité des données du Client et des informations transmises lors de l’acte de paiement. Ces dernières transitent de façon cryptée entre la page de paiement et leurs serveurs bancaires dédiés. Afin d’éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont vérifiées directement auprès de la banque du Client. HiPay fait évoluer au quotidien sa technologie afin de prévenir et détecter d’éventuelles actions malveillantes. Pour plus d’informations, le Client peut se rendre directement sur son site : https://hipay.com/fr/.

Enfin, Zeeloft est entièrement sécurisé grâce au protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) qui crypte les coordonnées bancaires du Client avant des les transmettre à des serveurs seuls en mesure de les déchiffrer. A aucun moment Zeeloft n’a accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

d. Confirmation de Commande

La Commande est ferme pour le Client dès la validation de sa Commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’Article 6 (droit de rétractation).

La validation de la Commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Zeeloft à l’adresse électronique indiquée par le Client. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par Zeeloft au Client de cet email de confirmation, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu’à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Client lors de l’inscription de la Commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Zeeloft.

Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible (pour les raisons mentionnées dans l’Article 3.b), Zeeloft s’engage à informer le Client par email dès connaissance de cette indisponibilité.

Conformément aux dispositions de l’Article L.121-11 du Code la Consommation, Zeeloft est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de Commande anormale ou passée de mauvaise foi. Zeeloft se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.

A réception de la Commande, Zeeloft est également en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique ou d’un bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.

5. Livraison

Toute expédition d’un Produit en vue de sa livraison sera notifiée au Membre par un appel, un sms ou un mail.

a. Précautions à prendre lors de la validation de la Commande

Préalablement à toute Commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficultés et vérifier que les dimensions des colis et des Produits spécifiées sur la fiche Produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination…). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des Produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais de livraison aller et retour de la Commande ou d’une nouvelle livraison des Produits.

La livraison des Produits n’inclut pas la prestation de montage, laquelle est facturée en sus du prix de vente et des frais de livraison.

b. Lieu de livraison

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Zeeloft invite le Client à renseigner attentivement et à vérifier son adresse de livraison au moment de sa Commande. En cas d’erreur d’adresse ou d’adresse mal orthographiée, le Client sera tenu d’en assumer les conséquences et les frais afférents. Selon le cas de figure, le Client pourra être tenu de prendre à sa charge les frais de livraison aller et retour de la Commande ou d’une nouvelle livraison des Produits.

Les Produits proposés à la vente sur Zeeloft sont livrés en France métropolitaine (hors Corse). Certains Produits peuvent également être livrés dans certains pays de l’Union Européenne. Si c’est le cas, les frais de livraison afférents seront indiqués sur le page de Commande. Dans le cas contraire, une mention indiquera au Client que l’adresse de livraison qu’il a renseignée n’est pas desservie par Zeeloft.

c. Délais de livraison

i. Généralités

Zeeloft s’engage à informer le Client des délais de livraison une fois la Commande définitivement validée. Ces délais de livraison sont uniquement indiqués à titre prévisionnel.

Les délais de livraison indiqués dépendent de différents facteurs comme le poids, la taille, le volume, le lieu de départ et de destination du Produit. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrables.

Bien que Zeeloft mette tous les moyens en œuvre pour que les Produits soient expédiés et livrés dans les délais estimés, Zeeloft ne peut garantir qu’ils ne seront pas affectés par des retards imprévus liés à leur fabricant ou aux prestataires de livraison. De plus, Zeeloft ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

En cas de problème de livraison, Zeeloft s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison et lui communiquer une nouvelle date estimée.

ii. Délais de livraison différés

Dans la mesure où Zeeloft offre la possibilité à ses Clients de Commander, au sein d’un même panier, des Produits issus de partenaires différents, la livraison des Produits commandés pourra être fragmentée dans le respect de chacune des dates prévisionnelles de livraison associées à ces différents Produits. En outre, pour des raisons logistiques, il peut arriver que des Produits issus d’un même fournisseur soient expédiés dans des colis différents et à des dates différentes.

Ainsi, pour une même Commande, le Client pourra recevoir chaque Produit individuellement. Dans chaque cas, le Client est informé des délais de livraison de chaque Produit.

d. Modalités de livraison

En fonction du type de Produit, Zeeloft sélectionne le prestataire de livraison qu’il juge le plus à même d’acheminer le Produit dans les meilleures conditions. Zeeloft est seul décisionnaire quant au choix de ce prestataire.

En cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais de livraison aller et retour de la Commande ou d’une nouvelle livraison des Produits seront à la charge du Client.

Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer et mesurer les passages d’accès de son domicile.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.

e. Prise de possession des Produits

Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

Une livraison est également considérée comme effectuée dès lors qu’une tierce personne, soit mandatée par le Client (voisin, autre personne…), soit habilitée à réceptionner les colis (concierge, gardien…) prend physiquement possession du Produit. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur. Le Client est tenu et est seul responsable de donner des consignes d’acceptation ou de refus du ou des colis à cette tierce personne et devra seul en assumer les conséquences relatives. Ni Zeeloft, ni le transporteur concerné, ne pourront être tenus responsables des conséquences liées à la réception du ou des colis par cette tierce personne.

i. Bon réflexes à prendre lors de la prise de possession

Lors de la livraison, il appartient au Client ou à la personne mandatée pour réception de vérifier attentivement que les Produits livrés sont exempts de tout défaut. C’est pourquoi, avant de procéder à la signature du bon de réception, Zeeloft demande impérativement au Client de :

• Contrôler l’état extérieur du ou des colis.
• Contrôler l’état des Produits à l’intérieur du ou des colis.
• Contrôler la bonne conformité des Produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.

Il incombe ainsi au Client ou à la personne mandatée de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des Produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client ou la personne mandaté a signé le bon de réception.

ii. Refus du colis

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison (colis manquant, traces de détérioration, colis susceptible d’avoir été ouvert, casse etc.) le Client ou la personne mandatée doit refuser la livraison et émettre sur le bon de réception les motifs de son refus, circonstanciés, lisibles, les plus précis possible. Si aucune réserve n’est émise par le Client ou la personne mandatée au transporteur à réception du colis, Zeeloft ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations du Produit qui pourraient intervenir durant la livraison. Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.

Dans le cas d’un refus de la livraison pour les raisons visées au paragraphe précédent, Zeeloft procédera à une nouvelle livraison du Produit, à sa charge. Si le Produit n’est plus en stock, le Client pourra demander l’échange avec un Produit d’une valeur identique ou différente. Si la valeur du Produit échange est supérieure, la différence sera à la charge du Client, si la valeur est inférieure, Zeeloft remboursera la différence au Client.

Si le transporteur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement refuser la marchandise et écrire sur le bordereau de transport « Marchandise refusée car le transporteur refuse d’attendre le contrôle ». Zeeloft procédera alors à une nouvelle livraison du produit, à sa charge.

iii. Absence du Client à la livraison

Le Client s’engage à être présent le jour de livraison convenu avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa Commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, le transporteur pourra proposer, selon sa volonté, au Client, via mail, sms, appel ou avis de passage, les options suivantes :

• Reprogrammer une nouvelle date de livraison.
• Venir chercher lui-même sa Commande dans un lieu de dépôt, dans des délais fixés par le transporteur.

Dans l’un de ces deux cas, si un nouvel échec de livraison devait arriver pour cause d’absence du Client, cela aura pour conséquence un retour du Produit et une annulation de la Commande du Client. Zeeloft remboursera au Client la somme versée à l’achat imputée des frais de livraison aller et retour.

Le transporteur n’a toutefois pas l’obligation de proposer de lui-même une nouvelle livraison au Client. Le Client est responsable de suivre lui-même avec attention l’acheminement de son colis grâce au dispositif de suivi mis à sa disposition par le transporteur. Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur, s’il ne suit pas l’acheminement de son colis ou ne donne pas les consignes nécessaires au transporteur pour le livrer, ni le transporteur, ni Zeeloft ne pourront en être tenus responsables.

Si le Client ne se manifeste pas et que le colis en attente est renvoyé à l’expéditeur, la nouvelle livraison sera à la charge intégrale du Client. Si le Client ne souhaite pas cette nouvelle livraison à sa charge, la Commande sera annulée et les frais de livraison aller intégraux seront à la charge du Client.

Enfin, en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, les frais d’une nouvelle livraison seront également à la charge du Client.

6. Rétractation

a. Périmètre

Zeeloft considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés ou qui a changé d’avis sans motif particulier doit être en mesure d’exercer son droit de rétractation.

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code la Consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter du moment où le Client a pris possession physique du Produit.

Sur proposition de Zeeloft, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

b. Exclusion

Conformément à l’Article L.221-28 du Code la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur l’un des Produits suivants :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
• Produits retournés impropres à la revente (sali, endommagé, usé)
• Produits incomplets (partie ou accessoire manquant)
• Produits fragiles susceptibles de se détériorer facilement
• Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Enfin, dans le cas où Zeeloft constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi par un Client de son droit de rétractation (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours successifs de Produits dépréciés ou présentant des indices d’utilisation qui dépassent ce qui est strictement nécessaire pour apprécier les caractéristiques du Produit…), Zeeloft se réserve le droit de mettre en demeure le Client. Ce dernier bénéficiera alors d’un délai de huit jours à compter de la notification par Zeeloft du grief pour transmettre en retour ses observations sur le grief qui lui est reproché. Passé ce délai, et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Client, Zeeloft se réserve le droit de résilier le compte du Client après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Client.

c. Effets

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, Zeeloft lui remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé par Zeeloft). Le Client s’engage à procéder au renvoi du Produit sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il a notifié Zeeloft de l’exercice de son droit de rétractation. Le Client s’engage à fournir à Zeeloft une preuve de l’expédition du Produit pour justifier du respect de ces quatorze jours. A défaut de renvoi du Produit dans les quatorze jours ou de preuve d’expédition fournie, la Commande est réputée finalisée et le Client s’engage à conserver le Produit.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client. Zeeloft conseille au Client d’utiliser pour le retour le même service de transport que celui utilisé pour l’aller afin de limiter les risques du transport et ainsi obtenir un retour du Produit conforme. Dans tous les cas, le Client assume seul les risques du transport retour et les conséquences qui en découleront.

Si le Produit retourné est jugé conformé par Zeeloft, le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Zeeloft a réceptionné le Produit conforme. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par Zeeloft ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client doit retourner les Produits à Zeeloft dans leurs emballages d’origine et en parfait état. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Produits décrite dans l’Article 8 est respectée par le Client.

Conformément à l’Article L.221-23 du Code la Consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Dans une telle hypothèse, Zeeloft se réserve le droit de retenir, sur les montants dus au Client qui a exercé son droit de rétractation, une somme correspondante à une indemnité proportionnelle à la dépréciation constatée, sous réserve d’en justifier auprès du Client.

7. Garanties

a. Légales

En qualité de vendeur, Zeeloft prend toutes précautions afin de s’assurer que les Produits vendus à ses Clients soient conformes à toutes les normes en vigueur et présentent le moins de risques possibles dans le cadre d’une utilisation normale.

Toutefois, dans l’hypothèse où un Produit vendu sur Zeeloft serait défectueux et causerait un dommage à la personne ou un dommage d’un montant supérieur à cinq cent euros à un bien autre que ledit Produit, Zeeloft rappelle que le fabricant, ou celui qui a apposé sa marque sur le Produit, reste de droit seul responsable des dommages ainsi causé par son Produit dans les conditions des Articles 1386-1 et suivants du Code Civil. Dans un pareil cas, le Client devra se retourner contre ce fabricant en prenant soin d’en informer Zeeloft afin que Zeeloft puisse prendre les mesures nécessaires auprès des autres Clients et au sujet des ventes qui seraient déjà intervenues.

Conformément aux dispositions légales en vigueur des Articles L.211–1 à L.217–9 du Code la Consommation et des Articles 1641 à 1649 du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

i. Garantie de conformité

La garantie légale de conformité ne peut être actionnée qu’à la condition que le Produit concerné ne corresponde pas à la description donnée par Zeeloft et/ou soit impropre à l’usage qui en est habituellement attendu par le public (les attentes spécifiques d’un Client n’étant pas prises en compte).

En cas d’action en garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L.217-9 du Code la Consommation.
• Est dispensé, depuis le 18 mars 2016, de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison du bien, six mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Zeeloft s’engage, selon ce qu’il lui est possible de faire, à proposer au Client l’une des options suivantes :

• Remplacer le Produit du Client par un Produit identique en fonction des stocks disponibles.
• Echanger le Produit par un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
• Rembourser le prix du Produit dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement ou l’échange du Produit s’avérait impossible.

Dans le cas où Zeeloft constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi par un Client de la garantie légale de conformité (fréquence d’utilisation anormalement élevée, retours tardifs de Produits dépréciés…), Zeeloft se réserve le droit de mettre en demeure le Client. Ce dernier pourra présenter, dans un délai de huit jours à compter de la notification par Zeeloft du grief, ses observations sur ce qui lui est reproché. Passé ce délai et à défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante du Client, Zeeloft se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande du Client concernant la garantie légale de conformité et de résilier le compte du Client (après lui avoir notifié cette décision par tous moyens et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Client).

Extraits du Code la Consommation :

Article L217-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 :
Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 :
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 :
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code Civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

ii. Garantie de vices cachés

En cas de défauts cachés du Produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Dans le cadre de la garantie légale de défauts, si le bien commandé par le Client présente un vice caché, Zeeloft s’engage, selon ce qu’il lui est possible de faire et après évaluation du vice, à proposer au Client l’une des options suivantes :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné à Zeeloft.
• Soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Extraits du Code Civil :

Article 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1646 :
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

b. Commerciales

La garantie commerciale concerne tout engagement d’un professionnel à l’égard du Client en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du Produit, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du Produit.

Sur Zeeloft, certains Produits peuvent donner lieu à une garantie commerciale (dite « garantie fabricant »). Uniquement octroyée par les fournisseurs de Zeeloft (et non par Zeeloft lui-même), cette garantie commerciale sera indiquée sur la fiche descriptive des Produits concernés. Zeeloft ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie.

Le Client pourra contacter le Service Client de Zeeloft afin d’obtenir les coordonnées du service après-vente du fournisseur.

La garantie commerciale ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés précédemment mentionnées dans l’Article 7.a) et ce, conformément à l’Article L217-15 du Code la Consommation.

c. Modalités d’exercice des garanties de conformité ou de vices cachés

En cas de non-conformité ou de défaut du Produit, le Client est tenu d’adresser sa réclamation à Zeeloft dans les conditions prévues à l’Article 9 des présentes CGV.

En cas de retour d’un Produit, Zeeloft est invité à suivre la procédure décrite à l’Article 8. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’Article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que le Client soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

En cas d’abus ou de mauvaise fois du Client justifiés par Zeeloft (non-conformité d’un Produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client, Produit retourné ne correspondant pas au Produit acheté sur Zeeloft, Produit retourné tardivement et/ou dégradé…), Zeeloft se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion engagés par Zeeloft pour traiter la demande qui lui aurait été adressée.

8. Procédure de retour de Produit

Afin de faire valoir les conditions de conformité (Article 7) et de droit de rétractation (Article 6), le Client devra suivre la procédure mentionnée ci-dessous.

Le Client devra tout d’abord informer Zeeloft de sa décision d’annuler son achat en l’indiquant clairement au Service Client de Zeeloft par courrier électronique envoyé à hello@zeeloft.com.

En cas de rétractation, conformément aux dispositions de l’Article L221-23 du Code la Consommation, le Client doit retourner son Produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner les Produits par ses propres moyens à l’adresse communiquée par le Service Client de Zeeloft en indiquant dans son envoi le numéro de retour qui sera fourni par le Service Client de Zeeloft.

Dans l’hypothèse d’un retour des Produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation, le Client assume les risques du transport comme les frais de retour. Les effets sont exposés dans l’Article 6.

9. Litiges et responsabilité

a. Méditation

Pour tout litige avec Zeeloft, le Client devra tout d’abord contacter le Service Client de Zeeloft et tenter de résoudre de façon informelle le différend. Dans le cas éventuel où Zeeloft n’a pas été en mesure de résoudre ce différend après 60 jours, conformément aux Articles L.612-1 et suivants du Code la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre le litige à l’amiable. Pour cela, il peut contacter :

• Le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) soit via le formulaire en ligne présent sur son site Internet (http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#toggle-id-10), soit par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris.
• Soit via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tous les conflits relatifs aux présentes CGV ne pouvant être résolus à l’amiable par les parties doivent être soumis à un arbitrage en vertu des lois et règlements de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. Tous les coûts et frais d’arbitrage seront partagés à parts égales entre les parties. Tout jugement peut être exécuté par un tribunal de droit. Le langage de l’arbitrage sera le français et tous les documents soumis devront être en français. Les témoins ou parties résidant à plus de 200 kilomètres du lieu d’arbitrage pourront témoigner par téléphone, vidéo conférence ou autre moyen de télécommunication visuel et en temps réel.

b. Responsabilité et force majeure

Les Produits vendus sur Zeeloft sont destinés à un usage privé et domestique. Ne répondant pas aux normes d’usage professionnel, ils ne peuvent en aucun cas être utilisés par les associations ou collectivités ou dans un environnement commercial.

Etant responsable des renseignements qu’il transmet à Zeeloft, le Client doit veiller à vérifier l’exhaustivité et la véracité des informations qu’il fournit à Zeeloft au moment de passer Commande. Zeeloft ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison dus à d’éventuelles erreurs de saisie du Client (adresse de livraison erronée ou adresse changée par le Client après l’expédition des Produits par Zeeloft). Dans ce cas, les frais aller et retour du Produit ou la nouvelle livraison sont à la charge du Client.

Le choix des Produits achetés par le Client sur Zeeloft est sous la seule et unique responsabilité du Client. Aucune mise en cause de la responsabilité contractuelle ou légale de Zeeloft, et par la même aucun dédommagement ou remboursement, ne pourront être engagés dans les cas suivants :

• Impossibilité totale ou partielle d’utiliser des Produits notamment pour cause d’incompatibilité.
• Mauvaise utilisation des Produits par le Client.
• Cas de force majeure : faits de grève indépendants de la volonté de Zeeloft ou de ses prestataires, blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens, catastrophes naturelles ou climatiques, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme. Dans ce cas, Zeeloft fera tout ce qu’il lui est raisonnablement possible de faire afin de minimiser les retards de livraison ou d’éviter leur inexécution.

c. Fraude et résiliation

En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, de fraude ou de tentative de fraude et de tout incident de paiement du prix d’une Commande, Zeeloft se réserve le droit, en fonction du degré de gravité des agissements :

• De refuser ou suspendre toute Commande d’un Client
• De résilier le compte Zeeloft du Client et/ou d’interdire au Client l’accès au service Zeeloft

Cela sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Zeeloft et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque demande d’indemnité par le Client.

Le présent contrat est conclu entre Zeeloft et le Client pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence. Le Client accepte que Zeeloft puisse résilier son compte et son accès au service à tout moment, sans préavis, pour une quelconque raison, y compris, mais sans s’y limiter, pour infractions ou violations des présentes CGV et autres termes/conditions/CGU/documents liés directement ou indirectement ou tout autre accord conclu avec Zeeloft, pour requêtes issues de services de contrôle étatique et autres entités gouvernementales, pour demande expresse formulée par le Client lui-même, pour interruption ou modification matérielle du service, pour problématiques inattendues de sécurité et/ou techniques, pour longues périodes d’inactivité, pour implication du Client au sein d’activités frauduleuses ou illégales, pour non-paiement des frais, redevances, honoraires dus à Zeeloft en relation avec l’utilisation du service par le Client.

Zeeloft peut supprimer l’ensemble du contenu du Client, son mot de passe et toutes les informations liées, ses fichiers et le contenu associé à son compte. Le Client accepte que Zeeloft ne sera en aucun cas responsable envers lui ou un tiers des conséquences engendrées par la résiliation de son compte ou de son accès au service.

10. Protection des données personnelles

Zeeloft utilise des cookies ayant pour finalité d’améliorer et de personnaliser la navigation du Client sur le service. Les « cookies » sont des fichiers d’informations que le service transmet à l’ordinateur du Client et qui sont enregistrés sur le disque dur via le navigateur utilisé. Ils permettent au service de reconnaître le navigateur utilisé, d’enregistrer et de mémoriser certaines informations/préférences concernant le Client.

Zeeloft peut également transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par Zeeloft s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Chaque navigateur permet toutefois en modifiant les préférences, de bloquer les cookies.

Zeeloft est susceptible d’inclure des applications émanant de tiers permettant à le Client de partager des contenus du service avec d’autres individus ou de faire connaître à ces autres individus la consultation ou l’opinion du Client concernant un contenu du service. Zeeloft utilise par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. et permettant de mesurer les audiences du service.

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11. Propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

Zeeloft est une marque protégée enregistrée à l’INPI, son nom de domaine est également protégé. Elle est la propriété exclusive de la société IDEALOFT SAS et ne peut être utilisée sans son accord. Le service, son contenu, son catalogue, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Zeeloft et/ou de tiers contractuellement liés à Zeeloft, titulaires des droits de propriété intellectuelle du service. À l’exception des informations, photographies, articles et marques diffusés sur le service qui ne seraient pas la propriété de Zeeloft, l’ensemble des éléments constituant le service (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le service lui-même, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les Articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que les éléments suivants sont propriété entière et exclusive de Zeeloft ainsi que de ses sociétés affiliées, concédants et utilisateurs de licence et ces éléments sont également protégés les droits d’auteur, brevets, marques ou autres droits de propriété et des lois : nom, marque et autres éléments graphiques (logo, slogan, noms de services), tout droit, titre et intérêt pour le service, tous contenus et fonctionnalités mis à disposition via le service, l’apparence et l’état d’esprit du service, les designs, dessins, modèles, marques de service, marques et noms commerciaux affichés sur le service. En conséquence, le Client s’engage à ne pas utiliser ou interroger le service pour le compte ou au profit d’autrui, à ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le service, à ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, à ne pas utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Zeeloft, à ne pas copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

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b. Droits d’utilisation

De façon générale, le Client ne peut pas utiliser, copier, modifier, créer un dérivé, désosser, vendre, céder, sous-licencier ou transférer autrement tout droit, de tout ou partie du service, sans consentement écrit préalable du propriétaire respectif.

Sauf stipulation contraire mentionnée dans une entente distincte, Zeeloft accorde à le Client, pour tout logiciel et application mis à sa disposition, une licence mondiale, personnelle, non cessible, non exclusive et libre de redevance destinée à utiliser ces logiciels et applications tel que le prévoient ces présentes CGV. Le Client ne peut en aucun cas autoriser quiconque à copier, modifier, créer un dérivé, désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel/application ou toute autre partie de celui-ci. Le Client ne peut pas céder ou accorder une sous-licence de ses droits d’utilisation du logiciel. Il ne peut pas accorder un intérêt de propriété dans ou sur ses droits d’utiliser le logiciel. Il ne peut pas transférer autrement une partie de ses droits d’utilisation du logiciel. Il s’engage à utiliser le service uniquement à des fins personnelles et non pour toute utilisation non intentionnelle du service. Il accepte ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute ou partie du service.

c. Marques et contrefaçon

Les marques déposées, noms de Produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des Produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un designer, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n’implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Zeeloft.

En ce qui concerne ses fournisseurs partenaires, Zeeloft diffuse leurs marques dans le plus grand respect de leur standing et image de marque. Très engagé contre la contrefaçon, Zeeloft choisi avec soin ses fournisseurs sur des critères de qualité et d’authenticité. Les fournisseurs et marques partenaires de Zeeloft s’engagent à ne fournir à Zeeloft que des Produits signés authentiques. Aucune copie ou contrefaçon n’a et n’aura jamais sa place sur Zeeloft.

12. Mentions diverses

a. Validité

Toutes les dispositions qui suivent sont destinées à faire perdurer les présentes CGV après leur expiration ou leur résiliation. Les parties sont des individus indépendants se respectant mutuellement et aucun ayant droit ne peut être créé en vertu des présentes CGV. Le Client ne peut pas céder ses droits et obligations en vertu des présentes CGV sans l’autorisation écrite préalable de Zeeloft. Ces présentes CGV lieront solidairement les parties entre eux, leurs successeurs et ayants droit respectifs. Toute notification doit être effectuée par écrit et envoyée par courrier recommandé ou transporteur reconnu et doit être réputé avoir été reçue à réception. Le défaut d’appliquer ou de faire exécuter strictement un terme des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ci-inclus et toute renonciation, pour être valide, devra être faite par écrit, signée et reconnue par écrit par la partie contre laquelle l’exécution est demandée. Les présentes CGV ainsi que les Mentions Légales de Zeeloft constituent l’accord complet, final et exclusif entre les parties relatif à l’objet des présentes et remplacent tous les autres accords, conventions ou ententes antérieurs entre les parties, qu’ils soient écrits ou oraux. Tout amendement aux présentes CGV doit être un écrit signé.

Le fait qu’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

b. Parrainage et bons d’achat

Le parrainage permet au Client de partager les bons plans de Zeeloft avec ses proches et ses amis. Lors de la première Commande du filleul (et seulement si ladite Commande n’a pas été annulée ou rétractée), parrain et filleul sont chacun gratifiés d’un bon d’achat d’une valeur de dix euros non cumulables utilisables sur Zeeloft pendant 90 jours sur toute Commande supérieure à cinquante euros.

Le bon d’achat offre une réduction sur le montant d’une Commande Zeeloft. Les bons d’achat Zeeloft ne peuvent faire l’objet d’un remboursement monétaire. Sauf indication contraire, les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux et sont soumis à un montant minimum de Commande. Un bon d’achat se présente sous la forme d’un code à utiliser au moment de passer Commande, lors du récapitulatif du panier. Une fois le code du bon d’achat renseigné dans l’espace dédié et validé, la remise s’applique automatiquement au montant total du panier.

Si Zeeloft constate un abus ou des irrégularités dans l’utilisation par l’un de ses Clients de ses bons d’achat ou de son système de parrainage, elle pourra prendre les mesures nécessaires comme suspendre ou supprimer le compte du Client.

c. Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et régies par les lois françaises. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. A défaut d’accord amiable, les parties conviennent que les tribunaux de Paris auront juridiction exclusive, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.